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HENRIOD

La société Henriod SA est membre de Suissegalvanique, la Fédération des entreprises de galvanoplastie de Suisse

  1. Champ d’application et droit applicable

 

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des mandats et prestations exécutés par le galvaniseur pour le client. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si le galvaniseur y a explicitement consenti par écrit.

 

La relation juridique entre le galvaniseur et le client est régie par les normes suivantes, dans l’ordre de priorité indiqué :

  • les conventions écrites spécifiques ;
  • les présentes conditions commerciales générales ;
  • pour les activités de conseil, les art. 394 ss CO ;
  • pour les contrats d’entreprise, les art. 363 ss CO.

 

  1. Documents et matériel du client

 

Les dessins, exigences de qualités, points de mesure, le matériel et les descriptions de procédés, les normes, etc. sont mis à la disposition du galvaniseur par le client et ont qualité d’instructions. En l’absence de documents détaillés, le galvaniseur doit fournir les travaux et la qualité d’usage dans la branche. Lorsque le client exige des cotes finales, il doit fournir au galvaniseur des pièces à usiner dont les dimensions brutes auront été vérifiées. Pour les usinages avec tolérances, le client doit fournir les calibres nécessaires. La concentricité des arbres, des axes, etc. doit être vérifiée avant leur livraison.

 

Le galvaniseur doit procéder à un examen sommaire du matériel fourni par le client. Les écarts de poids et de quantité notables ainsi que les défauts manifestes doivent être signalés par écrit au client, qui décidera en temps utile de la marche à suivre.

 

  1. Offres, conclusion du contrat

 

Les listes de prix et les renseignements oraux relatifs aux prix ne constituent pas des offres, mais des prix indicatifs qui n’engagent pas le galvaniseur et ne deviennent parties intégrantes du contrat qu’en cas d’accord dans ce sens. Les offres du galvaniseur qui ne sont pas limitées dans le temps sont valables pendant 90 jours.

 

Les contrats sont réputés conclus lorsque le galvaniseur a confirmé une commande par écrit ; lorsque le client a accepté par écrit l’offre du galvaniseur ou lorsque la marchandise livrée a été réceptionnée, pour autant que la commande ne soit pas refusée dans un délai raisonnable à compter de la vérification de la marchandise livrée. Les transmissions électroniques qui permettent un enregistrement durable du contrat sont assimilées à la forme écrite.

 

  1. Exécution

 

Le galvaniseur s’engage à exécuter les mandats avec diligence, en tenant compte de l’état actuel de la science et de la technique. Lorsqu’il constate des défauts matériels, le galvaniseur doit en aviser le client. Ce dernier doit donner les instructions nécessaires à la poursuite des travaux. Le galvaniseur peut mettre à la charge du client les coûts supplémentaires causés par les nouvelles instructions, pour autant que le client réponde du défaut matériel.

 

  1. Délais de livraison

 

Les délais de livraison ne lient le galvaniseur que si celui-ci les a garantis par écrit. Les délais de livraison convenus commencent à courir seulement une fois que toutes les instructions nécessaires à l’exécution des travaux ont été données et que le matériel a été livré. Si des instructions ou du matériel font défaut par la suite, les délais convenus sont suspendus. Les délais de livraison sont également suspendus en cas de livraisons défectueuses par des tiers, de perturbations importantes de l’exploitation et d’accidents, dès que le galvaniseur a avisé par écrit le client de ces retards dans la production et jusqu’à ce que ceux-ci soient écartés. Dans ce cas, le client n’a pas droit à la réparation du dommage qui en résulte. Si le non-respect des délais est dû à la force majeure, les délais sont prolongés de manière convenable.

 

Les travaux déjà exécutés doivent être rétribués dans tous les cas.

 

  1. Contrôle, réception, droit à réparation

 

Après la livraison des pièces usinées, le client doit vérifier l’ouvrage et aviser le galvaniseur des éventuels défauts par écrit dans un délai de 8 jours. À défaut, l’ouvrage est réputé accepté sans réserve. Le client doit annoncer les éventuels défauts cachés dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte. À l’expiration des délais de réclamation, le client est déchu de tous les droits découlant des défauts de l’ouvrage.

 

Si un ouvrage s’avère défectueux au moment de sa réception, le client doit laisser au galvaniseur l’occasion d’éliminer à ses frais, dans un délai raisonnable, les défauts dont il répond. Si le client omet de demander réparation dans un délai convenable, il est déchu de ses droits découlant des défauts de l’ouvrage.

 

  1. Livraison : transfert des profits et des risques

 

Sauf disposition contractuelle contraire, l’obligation de livraison est pleinement remplie dès lors que la marchandise est mise à disposition pour son enlèvement à l’usine du galvaniseur.

 

Les profits et les risques sur les pièces usinées sont transférés au client dès que la marchandise est prête à être retournée au client, même si le retour est à la charge du galvaniseur.

 

 

 

 

  1. Prix, emballage, transport et assurance

 

Les prix s’entendent nets sans escompte ni autre rabais, au départ de l’usine. Les impôts, taxes, droits de douane ou autres frais accessoires sont à la charge du client.

L’emballage et les conteneurs sont facturés séparément par le galvaniseur, dans la mesure où il n’est pas possible de renvoyer la marchandise usinée dans l’emballage utilisé par le client pour la livraison.

Le transport a lieu aux frais et aux risques du client. Il incombe au client de souscrire une éventuelle assurance.

 

Le galvaniseur se réserve le droit de modifier le prix si les coûts de production changent au total d’au moins 10 % entre la date de l’offre et la livraison conformément au contrat.

 

  1. Conditions de paiement / Demeure

 

La facturation intervient au moment de la livraison des commandes partielles ou entières ou au moment de la notification que la marchandise est prête à être enlevée.

 

Sauf disposition contractuelle contraire, les paiements sont dus dans les 30 jours à partir de la réception de la facture. En cas de retard dans le paiement, un intérêt moratoire de 5 % est dû à partir du 31e jour, sans avertissement particulier. Dès le deuxième rappel, tous les frais de rappel et d’encaissement, mais au moins CHF 50.00, sont facturés au client.

 

Dans des cas justifiés, le galvaniseur a le droit, en dérogation aux conditions de paiement contractuelles, de remettre petit à petit au client la marchandise usinée contre paiement au comptant ou paiement anticipé. Le galvaniseur se réserve le droit de se renseigner sur la santé financière du client avant la livraison.

 

  1. Garantie / Responsabilité

 

Le galvaniseur garantit que ses ouvrages répondent aux exigences de qualité usuelles pour la branche. Toute garantie plus étendue, notamment quant à l’adéquation des pièces usinées à des fins spécifiques, est exclue. Lors de traitement de surface de petites pièces, il faut compter avec un taux de rebut pouvant atteindre 5 %. En cas de retraitement des pièces usinées par le client, toute invocation ultérieure des droits de garantie pour les défauts est exclue.

 

En cas de dommage résultant de l’activité de conseil du galvaniseur, sa responsabilité obéit aux règles du droit du mandat au sens de l’art. 398 CO.

 

La responsabilité du galvaniseur sur la base d’un contrat d’entreprise pour les dommages au produit lui-même et les autres dommages est limitée. En cas de dommage, la responsabilité du galvaniseur se limite à la réparation des défauts et à l’indemnisation du préjudice pécuniaire direct. Le montant du préjudice pécuniaire ne couvre que la réparation du dommage direct, pour autant qu’il soit établi qu’il a été causé par une violation intentionnelle ou gravement négligente des devoirs contractuels ou précontractuels ou encore d’autres devoirs de diligence de la part du galvaniseur. Le devoir du galvaniseur de verser des dommages et intérêts est limité au montant du prix de traitement des pièces usinées défectueuses. Toute responsabilité du galvaniseur pour les dommages indirects comme le manque à gagner, les arrêts de la production, les pertes de clients, etc. est exclue. Si le produit usiné est destiné à l’usage privé, la responsabilité du galvaniseur se détermine d’après la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

  1. Protection des données / Données des clients

 

Le galvaniseur collecte, enregistre et traite uniquement les données qui sont utiles à la fourniture des prestations, au traitement et au maintien des relations clients, à la garantie d’une haute qualité de service, à la sécurité et à la facturation. Le client consent d’ores et déjà que les données susmentionnées puissent être collectées, enregistrées et traitées à ces fins.

 

Le galvaniseur peut faire appel à des partenaires ou à des tiers pour exécuter le contrat. Le client reconnaît et accepte que le galvaniseur, ses partenaires ou les tiers mandatés par lui peuvent avoir accès aux données sur le client dans le cadre de l’exécution du contrat. Le galvaniseur veille à ce que les données soient traitées de façon confidentielle.

 

  1. Clause de sauvegarde

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou des parties du contrat conclu avec le client se révèlent entièrement ou partiellement invalides ou impossibles à exécuter, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties sont tenues de remplacer la disposition invalide par une règle qui se rapproche au mieux du but économique poursuivi par la disposition invalide.

 

  1. Lieu d’exécution, for et droit applicable

 

Pour leur relation juridique, les parties choisissent de fixer le lieu d’exécution et le for au lieu du siège du galvaniseur.

 

Le galvaniseur a le droit de faire valoir ses prétentions en justice au domicile du débiteur.

 

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

 

  1. Scope of Application and Applicable Law

 

The present General Terms and Conditions (GTC) apply to all orders and services implemented by the electroplater for the customer. Any general terms and conditions of the customer shall apply only insofar as the electroplater has expressly accepted them in writing.

The following standards shall be binding on the legal relationship between the electroplater and the customer, in the order of priority indicated below:

  • special written agreements;
  • the present General Terms and Conditions;
  • for consultancy work, Art. 394 et seq. Swiss Code of

  Obligations (SCO);

  • for contracts for work and services, Art. 363 et seq.

  SCO.

 

  1. Documents and Materials of the Customer

 

Drawings, quality specifications, measurement points, materials and work specifications, standards, etc. shall be provided to the electroplater by the customer and shall be regarded as instructions. In the absence of detailed documents, the electroplater shall be required to provide a standard of workmanship and quality consistent with the industry standard. For the final dimensions required by the customer, the electroplater must be supplied with workpieces whose gross sizes have been verified. The necessary gauges must be provided by the customer to enable tolerance finishing. Shafts, axles and similar parts must be supplied in concentricity condition.

The electroplater shall carry out a general inspection of the material provided by the customer. Material deviations from the specified weight and quantity, as well as apparent defects, must be reported to the customer in writing. The customer must then decide on the subsequent course of action within a reasonable time.

 

  1. Offers, Conclusion of Contract

 

Price lists and price information communicated orally do not constitute offers but rather shall be considered as non-binding reference prices and shall only become a basis of the contract if the parties agree on them. Offers by the electroplater that are not limited in time shall remain binding for 90 days.

Contracts shall be deemed concluded if the electro-plater has confirmed an order in writing; if the customer has accepted the electroplater’s offer in writing; or upon acceptance of the delivered goods, unless the order is rejected within a reasonable time after the inspection of the goods. Any form of electronic transmission that enables the agreement to be stored on a durable medium shall be deemed to be equivalent to written form.

 

  1. Execution

 

The electroplater undertakes to execute orders with due care and in accordance with the state of the art science and technology. If detects in material are identified, the electroplater shall report them to the customer. The customer must then issue the necessary instructions for purposes of continuing the work. Insofar as the customer is at fault for the defects in material, the electroplater may charge the customer for any additional costs arising from the customer’s new instructions.

 

  1. Delivery Periods

 

Delivery periods are only binding if they have been confirmed in writing by the electroplater. Agreed delivery periods shall not begin to run until all instructions necessary for executing the work have been issued and all necessary deliveries of materials have been made. Thereafter, if instructions or materials are missing, the agreed delivery periods shall be suspended. Furthermore, the delivery periods shall be suspended in the event of defective deliveries by third parties, material interruptions of operations and accidents, as soon as the electroplater has reported these production delays to the customer in writing, and until such time as they are resolved. In this case, the customer has no right to compensation of any loss. If the non-compliance with the delivery periods is attributable to force majeure, the periods shall be extended proportionately.

Work already performed must be paid for in each case.

 

  1. Inspection, Acceptance, Right of Remedy

 

After delivery of the workpieces, the customer must inspect the work and inform the electroplater of any and all defects in writing within eight (8) days. Otherwise, the work shall be deemed approved as free from defects. The ordering party must notify the electroplater of any and all latent defects in writing within eight (8) days of identifying the same. Once the deadlines for reporting defects have lapsed, any rights as to defects are forfeited.

If a work proves to be defective at the time of acceptance, the customer must give the electroplater the opportunity to remedy the defects for which the electroplater is responsible within a reasonable time and at the electroplater’s expense. If the customer fails to request remedy of the defects within a reasonable time, the customer forfeits its rights as to defects.

 

  1. Delivery; Transfer of Benefits and Risks

 

Unless agreed otherwise in the contract, the obligation to deliver shall be deemed to have been complied with in full at the time when the goods are released for dispatch ex works from the electroplater.

The benefits and risks associated with the refined workpieces shall pass to the customer once the goods are made available for return delivery ex works, even if the return delivery is carried out at the electroplater’s expense.

 

  1. Prices, Packaging, Transport and Insurance

 

Prices shall be net, without discounts or other reductions, ex works. Taxes, fees, customs duties or other ancillary costs shall be borne additionally by the customer.

Packaging and containers shall be charged additionally by the electroplater, insofar as the Customer’s pack-aging used for the initial delivery cannot be used for the return delivery of the processed goods.

Transport shall be at the expense and risk of the customer. Any and all insurance coverage is the responsibility of the customer.

The electroplater reserves the right to adjust its prices if the production costs change between the date of the offer and the date of delivery in accordance with the contract by a total amount exceeding 10%.

 

  1. Payment Terms/Consequences of Default

 

Invoicing shall occur upon delivery of partial or full orders or upon notification that the goods are ready for collection.

Unless otherwise agreed in the contract, payments are due within 30 days of receipt of the invoice. In the event of default in payment, default interest of 5% shall be due beginning on the 31st day, no special reminder being necessary. As of the second reminder, all dunning and collection costs of at least CHF 50.00 shall be charged to the customer.

Where justified under the circumstances, notwithstanding the contractual payment terms, the electroplater  shall be entitled to surrender the refined goods to the customer only upon receipt of payment in cash or subject to advance payment. The electroplater reserves the right to carry out credit checks in advance of delivery.

 

  1. Warranty/Liability

 

The electroplater shall warrant that the work he provides is of a quality which complies with the industry standards. The electroplater makes no further warranty, particularly as regards the fitness of the workpieces for particular purposes. For the refinement of small components, a scrap rate of up to 5% is expected. Any further processing of the workpieces by the customer shall preclude the customer from subsequently asserting rights as to defects.

For loss or damage events arising from the electroplater’s consultancy work, the electroplater’s liability shall be based on the law of agency within the meaning of Art. 398 SCO.

The electroplater’s liability under a contract for work and services for damage to the product itself and any further damages shall be limited. In case of a loss or damage event, this liability shall be limited to the duty to remedy defects and to compensate for direct financial losses. The extent of financial loss includes only the compensation of direct losses, insofar as these were directly caused by a proven deliberate or grossly negligent breach of the contractual or pre-contractual duties or other duties of care by the electroplater. The electroplater’s liability for damages is limited to no more than the amount of the refinement price for the damaged workpieces. The electroplater shall not be liable for any indirect losses, such as lost profits, loss of output, loss of customers, etc. If the refined product is designed for personal use, the electroplater is liable under the Swiss Product Liability Act.

 

  1. Data protection / customer data

 

The electroplater shall only collect, store and process data that are required in order to provide services, to maintain and manage the relationship with the customer, to ensure a high quality of service, for security purposes and in relation to invoicing. The customer hereby consents to the collection, storage and processing of the above-mentioned data for the above-mentioned purpose.

The electroplater may involve partners or third parties for the purpose of contractual performance. The customer acknowledges and accepts that the electroplater, its partners or any third parties instructed by it may obtain access to data relating to the customer during the course of contractual performance. The electroplater shall ensure that these data are treated in confidence.

 

  1. Severability Clause

 

If one or more provisions of these Standard Terms and Conditions or parts of the contract concluded with the customer are or shall become invalid or unenforceable in whole or in part, this shall not affect the validity of the remaining provisions. The parties shall replace the invalid provision with a provision whose economic purpose is as consistent as possible with that of the invalid provision.

 

  1. Place of Performance, Jurisdiction and Applicable Law

 

For their legal relationship, the parties have selected the location of the electroplater’s registered office as the place of performance and jurisdiction.

The electroplater has the right to assert its claims in the courts of the debtor’s domicile.

The laws of Switzerland shall apply, excluding the conflict of law provisions of international private law and the provisions of the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).

  1. Geltungsbereich und anwendbares Recht

 

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) finden auf alle Aufträge und Leistungen Anwendung, die der Galvaniker für den Kunden vornimmt. Allgemeine Geschäfts-bedingungen des Kunden gelten nur insoweit, als der Galvaniker ihnen ausdrücklich schriftlich zugestimmt hat.

 

Für das Rechtsverhältnis zwischen dem Galvaniker und dem Kunden sind in nachstehender Priorität folgende Normen verbindlich:

  • schriftliche besondere Vereinbarungen;
  • die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen;
  • für die Beratungstätigkeit die Art. 394 ff. OR;
  • für Werkverträge die Art. 363 ff. OR.

 

  1. Unterlagen und Material des Kunden

 

Zeichnungen, Qualitätsanforderungen, Messpunkte, Material und Arbeitsbeschreibungen, Normen, etc. werden dem Galvaniker vom Kunden zur Verfügung gestellt und gelten als Weisungen. Fehlen detaillierte Unterlagen, so hat der Galvaniker die branchenübliche Ausführung und Qualität zu liefern. Für vom Kunden verlangte Endmasse sind dem Galvaniker Werkstücke anzuliefern, deren Rohmasse geprüft sind. Zur Toleranz-Veredelung sind die nötigen Lehren vom Kunden zur Verfügung zu stellen. Wellen, Achsen und dergleichen sind in rundlaufgeprüftem Zustand anzuliefern.

 

Der Galvaniker hat das vom Kunden gelieferte Material summarisch zu prüfen. Wesentliche Abweichungen von Gewicht und Stückzahl sowie offensichtliche Mängel sind dem Kunden schriftlich zu melden, der innert angemessener Frist über das weitere Vorgehen zu entscheiden hat.

 

  1. Offerten, Vertragsabschluss

 

Preislisten und mündliche Preisauskünfte sind keine Offerten sondern gelten als unverbindliche Richtpreise und werden nur bei Vereinbarung Grundlage des Vertrages. Offerten des Galvanikers, die nicht befristet sind, bleiben 90 Tage verbindlich.

 

Verträge gelten als abgeschlossen, wenn der Galvaniker eine Bestellung schriftlich bestätigt hat; wenn der Kunde die Offerte des Galvanikers schriftlich akzeptiert hat; oder bei Annahme der gelieferten Ware, sofern nach deren Prüfung innerhalb angemessener Frist keine Ablehnung der Bestellung erfolgt. Elektronische Übermittlungen, die eine dauerhafte Aufzeichnung der Vereinbarung ermöglichen, sind der Schriftform gleichgestellt.

 

  1. Ausführung

 

Der Galvaniker verpflichtet sich, die Aufträge sorgfältig nach dem Stand der Wissenschaft und Technik auszuführen. Werden Sachmängel erkannt, so hat der Galvaniker diese dem Kunden zu melden. Dieser hat für die Fortsetzung der Arbeit die notwendigen Weisungen zu erteilen. Der Galvaniker kann die aus den neuen Weisungen des Kunden entstehenden Mehrkosten dem Kunden belasten, sofern der Kunde den Sachmangel zu vertreten hat.

 

  1. Lieferfristen

 

Lieferfristen sind nur verbindlich, wenn sie vom Galvaniker schriftlich zugesichert worden sind. Vereinbarte Lieferfristen beginnen erst, wenn sämtliche zur Arbeitsausführung notwendigen Weisungen erteilt und die Materiallieferungen erfolgt sind. Fehlen nachträglich Weisungen oder Material, so stehen vereinbarte Fristen still. Die Lieferfristen stehen ausserdem still bei fehlerhaften Zulieferungen Dritter, erheblichen Betriebsstörungen und Unfällen, sobald der Galvaniker diese Produktionsverzögerungen dem Kunden schriftlich angezeigt hat, bis zu deren Beseitigung. Dem Kunden steht diesfalls kein Anspruch auf Ersatz eines allfälligen Schadens zu. Ist die Nichteinhaltung der Fristen auf höhere Gewalt zurückzuführen, verlängern sich die Fristen ange-messen.

 

Bereits ausgeführte Arbeiten sind in jedem Fall zu bezahlen.

 

  1. Prüfung, Abnahme, Nachbesserungsrecht

 

Nach Auslieferung der Werkstücke hat der Kunde das Werk zu prüfen und innerhalb von 8 Tagen allfällige Mängel dem Galvaniker schriftlich mitzuteilen. Unterlässt er dies, so gilt das Werk als einwandfrei genehmigt. Allfällige verdeckte Mängel hat der Besteller binnen 8 Tagen nach der Entdeckung schriftlich zu rügen. Nach Ablauf der Rügefristen sind jegliche Mängelrechte verwirkt.

 

Erweist sich ein Werk bei der Abnahme als mangelhaft, so hat der Kunde dem Galvaniker Gelegenheit zu geben, die Mängel, die der Galvaniker zu vertreten hat, innert angemessener Frist auf seine Kosten zu beheben. Versäumt es der Kunde innert angemessener Frist, Nachbesserung zu verlangen, verwirkt er seine Mängelrechte.

 

  1. Ablieferung; Übergang von Nutzen und Gefahr

 

Sofern im Vertrag nichts anderes vereinbart wurde, ist die Verpflichtung zur Ablieferung mit Bereitstellung der Ware zur Abholung ab Werk des Galvanikers vollständig erfüllt.

 

Nutzen und Gefahr an den veredelten Werkstücken gehen mit der Bereitstellung der Ware zur Rücklieferung ab Werk auf den Kunden über, selbst wenn die Rücklieferung auf Kosten des Galvanikers erfolgt.

 

  1. Preise, Verpackung, Transport und Versicherung

 

Die Preise verstehen sich netto ohne Skonto oder sonstigen Nachlass ab Werk. Steuern, Gebühren, Zölle oder andere Nebenkosten gehen zusätzlich zulasten des Kunden.

Die Verpackung und das Gebinde werden vom Galvaniker besonders verrechnet, soweit für die Rücksendung der bearbeiteten Ware nicht die Ver-packung des Kunden für die Anlieferung verwendet werden kann.

Der Transport erfolgt auf Rechnung und Gefahr des Kunden. Ein allfälliger Versicherungsschutz obliegt dem Kunden.

 

Der Galvaniker behält sich eine Preisanpassung vor, falls sich zwischen dem Zeitpunkt der Offerte und der vertragsmässigen Ablieferung die Produktionskosten insgesamt um mindestens 10% erhöhen.

 

  1. Zahlungsbedingungen / Verzugsfolgen

 

Die Fakturierung erfolgt mit der Auslieferung von Teil- oder Gesamtbestellungen oder mit der Meldung der Abholbereitschaft.

 

Sofern im Vertrag nichts anderes vereinbart wurde, sind Zahlungen innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungs-erhalt zu leisten. Im Falle des Zahlungsverzugs ist ab dem 31. Tage – ohne besondere Mahnung – ein Verzugszins von 5 % geschuldet. Ab der zweiten Mahnung werden sämtliche Mahn- und Inkassokosten von mindestens CHF 50.00 dem Kunden verrechnet.

 

In begründeten Fällen ist der Galvaniker abweichend der vertraglichen Zahlungsbedingung berechtigt, die veredelte Ware nur Zug um Zug gegen Barzahlung oder gegen Vorauszahlung an den Kunden herauszugeben. Galvaniker behält sich vor, im Vorfeld der Auslieferung Bonitätseinkünfte einzuholen.

 

  1. Garantie / Haftung

 

Der Galvaniker gewährt für seine Werke branchen-übliche Qualität. Eine weitergehende Gewährleistung, insbesondere bezüglich der Verwendbarkeit der Werkstücke für bestimmte Zwecke, besteht nicht. Bei der Veredelung von Kleinteilen ist mit einer Ausschussquote von bis zu 5 % zu rechnen. Jede Weiterverarbeitung der Werkstücke durch den Kunden schliesst die nachträgliche Geltendmachung von Mängelrechten aus.

 

Bei Schadenfällen, die sich aus der Beratungstätigkeit des Galvanikers ergeben, richtet sich die Haftung nach dem Auftragsrecht im Sinne von Art. 398 OR.

 

Die werkvertragliche Haftung des Galvanikers für Schaden am Produkt selbst und für weiteren Schaden ist beschränkt. Bei einem Schadenfall erstreckt sich die Haftung auf die Nachbesserungspflicht und des Ersatzes auf den unmittelbaren Vermögensschaden. Die Höhe des Vermögensschadens umfasst nur den Ausgleich direkten Schadens, soweit dieser seine direkte Ursache in einer nachgewiesenen vorsätzlichen oder grobfahrlässigen Verletzung der vertraglichen oder vorvertraglichen Pflichten oder aber anderer Sorgfaltspflichten durch den Galvaniker hat. Die Schadenersatzpflicht des Galvanikers ist maximal auf die Höhe des Veredelungspreises der schadhaften Werkstücke begrenzt. Für indirekten Schaden wie entgangener Gewinn, Produktionsausfälle, Kundenverluste, etc. ist die Haftung des Galvanikers ausgeschlossen. Dient das veredelte Produkt dem Privatgebrauch, so haftet der Galvaniker nach dem Produktehaftpflichtgesetz.

 

  1. Datenschutz / Kundendaten

 

Der Galvaniker erhebt, speichert und bearbeitet nur Daten, die für das Erbringen der Leistungen, für die Abwicklung und Pflege der Kundenbeziehung, die Gewährleistung einer hohen Dienstleistungsqualität, die Sicherheit sowie für die Rechnungsstellung benötigt werden. Der Kunde gibt hiermit sein Einverständnis, dass die vorgenannten Daten zum vorgenannten Zweck erhoben, gespeichert und bearbeitet werden dürfen.

 

Der Galvaniker kann zur Vertragserfüllung Partner oder Dritte beiziehen. Der Kunde nimmt zur Kenntnis und stimmt zu, dass der Galvaniker , deren Partner oder von ihm beauftragte Dritte bei der Vertragserfüllung Zugang zu Daten über den Kunden erhalten können. Der Galvaniker sorgt dafür, dass die Daten vertraulich behandelt werden.

 

  1. Salvatorische Klausel

 

Sollte eine oder mehrere Bestimmung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen oder Teile des mit dem Kunden abgeschlossenen Vertrages ganz oder teilweise unwirksam oder undurchsetzbar sein oder werden, so wird dadurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Die Parteien sind verpflichtet, die unwirksame Bestimmung durch eine ihr im wirtschaftlichen Zweck möglichst gleichkommende Regelung zu ersetzen.

 

  1. Erfüllungsort, Gerichtsstand und anwendbares Recht

 

Die Parteien wählen für ihr Rechtsverhältnis den Er-füllungsort und den Gerichtsstand den Ort am Sitze des Galvanikers.

 

Der Galvaniker ist berechtigt, seine Forderung am Wohnsitz des Schuldners gerichtlich geltend zu machen.

 

Anwendbar ist schweizerisches Recht unter Ausschluss der kollisionsrechtlichen Bestimmungen und der Be-stimmungen des UN-Kaufrechts (CISG).